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CASCO Maisons Provence s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Selon les services utilisés sur le site, CASCO Maisons Provence peut notamment recueillir les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville ou région recherchée, caractéristiques du bien recherché, budget, informations relatives à un projet immobilier ainsi que les informations communiquées librement dans les formulaires.
Certaines données techniques peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, notamment par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs, conformément à notre politique relative aux cookies.
Les données collectées peuvent être utilisées afin de :
Selon les traitements concernés, CASCO Maisons Provence traite les données personnelles sur la base du consentement de la personne concernée, de l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale ou de son intérêt légitime, notamment pour assurer le suivi de ses relations commerciales et répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de CASCO Maisons Provence ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du site ou à la réalisation des services proposés.
Dans le cadre d’un projet immobilier et lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent également être transmises aux professionnels participant au projet, notamment agents immobiliers, architectes, maîtres d’œuvre, entreprises, notaires ou autres partenaires professionnels.
Ces informations ne sont pas vendues à des tiers.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux prospects n’ayant pas conclu de contrat peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de conserver certaines informations pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de CASCO Maisons Provence.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants : accès à vos données personnelles, rectification des données inexactes, effacement, limitation du traitement, opposition à certains traitements, retrait de votre consentement et portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
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Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
CASCO Maisons Provence privilégie des prestataires assurant un niveau de protection conforme à la réglementation européenne.
Lorsque certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, CASCO Maisons Provence veille à ce que les garanties requises par le RGPD soient mises en place, notamment lorsqu’elles sont nécessaires au regard du pays et du prestataire concernés.
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Les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.
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CASCO Maisons Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés par CASCO Maisons Provence.
Pour le formulaire « Club CASCO / Off Market »
Comme vous allez probablement recueillir des critères immobiliers assez précis (budget, localisation, type de bien, financement, etc.), je mettrais spécifiquement :
Les informations communiquées permettent à CASCO Maisons Provence d’étudier votre recherche et de vous proposer des biens et opportunités, notamment Off Market, correspondant à vos critères. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
